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Avis d'enquête publique Plan Local d'Urbanisme



Retrouvez ici toutes les pièces du dossier d'enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubigny-au-Bac arrêté le 25 mai 2018.

OBJECTIF A L’ISSUE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR LE CONSEIL MUNICIPAL D’AUBIGNY-AU-BAC

Le public est informé que par arrêté n° 2018/09/80, en date du 27 septembre 2018, il a été décidé de prescrire
l’enquête publique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’AUBIGNY-AU-BAC.
La décision de l’Autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale stratégique est annexée au dossier et les incidences du projet sur l’environnement sont exposées dans le rapport de présentation.

L’enquête se déroulera à la Mairie pendant une durée de 33 jours, du lundi 15 octobre 2018 (date d’ouverture de l’enquête) au vendredi 16 novembre 2018 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers pourront être consultés en mairie d’AUBIGNY-AU-BAC aux heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

La consultation du dossier peut s’effectuer :
- Sur dossier papier ou depuis un poste informatique mis à disposition du public en mairie d’Aubigny-au-Bac, aux heures d’ouverture ;
- Sur Internet, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site officiel de la commune d’Aubigny-au-Bac, accessible à l’adresse suivante : https://www.aubigny-au-bac.fr/

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie aux jours et heures susvisés, soit à les adresser par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie d’Aubigny-au-Bac
1 Place du Général de Gaulle
59 265 AUBIGNY-AU-BAC
Ou encore par mail à l’adresse suivante : mairie@aubigny-au-bac.fr

Monsieur François-Antoine DEBSKI, gérant d’entreprise retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie aux dates suivantes :
Le lundi 15/10/2018 de 9h à 12h
Le samedi 10/11/2018 de 9h à 12h
Le vendredi 16/11/2018 de 13h30 à 16h30
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie, sur le site Internet de la commune, et à la préfecture aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ACTES ADMINISTRATIFS
- Avis d'enquête publique
- Décision de nomination du commissaire enquêteur
- Décision de non soumission à évaluation environnementale
- Arrêté de mise à l'enquête publique du PLU en cours d'élaboration
- Délibération - Elaboration du P.L.U.  - Engagement de la procédure
- Délibération - Rectification de la délibération PLU (28-11-15)
- Délibération - Arrêt du projet de PLU et Bilan de la concertation
- Délibération - Débat sur le projet d'aménagement et de développemnt durables

LISTE DES PIÈCES DU DOSSIER
- Rapport de présentation
- Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement
- Plan de zonage
- Annexes
- Loi Barnier


PLANS ET ANNEXES
- Carte Environnementale
- Carte des Servitudes d'Utilité Publique
- Rapport du service des Eaux du Nord 2015
- Réseau du GAZ
- SDIS carte
- Zone d'assainissement


AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)
- CAD - Avis sur l'arrêt de projet (11-09-18)
- Chambre d'agriculture - Avis sur l'arrêt de projet (06-09-18)
- DDTM - Avis sur l'arrêt de projet (07-09-18)
- DDTM - Avis sur le Stecal (07-09-18)
- DDTM - Avis sur les annexes et extensions en zones agricoles(07-09-18)
- DEPARTEMENT - Avis sur l'arrêt de projet (18-09-18)
- ETAT - Avis sur l'arrêt de projet (12-09-18)
- SCOT - Avis sur arrêt de PLU
- SMTD - Avis sur l'arrêt de projet (21-09-18)
- SNCF
- TRAPIL - Avis sur arrêt de PLU

 

 

 

 



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