Agenda


Enquête publique SCOT


24-09-2019


Participer à l’enquête publique sur la révision du SCoT Grand Douaisis du 19 août au 23 septembre !

Mon environnement ? Mes déplacements ? Mon logement ? Mes commerces ? Mon cadre de vie ? Comment tout cela se régule ? C’est au travers d’un document appelé SCoT, pour Schéma de Cohérence Territoriale que nous y répondons. L’objectif du SCoT est de rendre cohérent les politiques publiques d’aménagement à l’échelle d’un grand territoire, pour nous le Grand Douaisis qui réunit la Communauté de Communes de Coeur d’Ostrevent et Douaisis Agglo.

Vous avez participé à l’élaboration du nouveau SCoT ? Vous souhaitez prendre connaissance des travaux de révision du SCoT ? Donnez votre avis sur le projet de révision du SCoT lors de l’enquête publique !

Pour cela plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Le registre numérique à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/revision-scot-grand-douaisis
- Le mail : revision-scot-grand-douaisis@mail.registre-numerique.fr
- Lors des permanences :
samedi 24 août 2019 de 08h30 à 11h30 à la mairie d’Arleux ;
lundi 26 août 2019 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Douai ;
vendredi 30 août 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Arleux ;
vendredi 06 septembre 2019 de 16h00 à 19h00 à la mairie de Somain;
samedi 07 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sin-Le-Noble
lundi 09 septembre 2019 de 13h30 à 16h30 à la mairie de Douai ;
samedi14 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Aniche;
lundi 16 septembre de 9h00 à 12h00 à a mairie de Somain
vendredi 20 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Arleux.

En complément de la procédure de concertation organisée tout au long de l'élaboration du projet de révision du SCoT, le Code de l'environnement prévoit l'information et la participation du public dans le cadre de l'enquête publique. Cette procédure est un temps fort de l'élaboration du SCoT, car elle permet de consulter le public sur la base d’un dossier d'enquête contenant :
Le résumé non technique, le rapport de présentation, le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), le DOO (document d'orientation et d'objectifs) & DAAC (Document d'Aménagement Artisanal et Commercial), le bilan de la concertation, les avis formulés par les collectivités et organismes associés ou consultés dont l’avis de l'autorité environnementale rendu au titre de l'évaluation environnementale du projet de SCoT…

L’enquête publique est conduite par une commission d’enquête indépendante et impartiale chargée de veiller au bon déroulement de la procédure. Elle se déroule du lundi 19 août 2019 au lundi 23 septembre 2019 et fera l’objet d’un rapport au sein duquel la commission d’enquête relatera le déroulement de l'enquête et fera part de ses conclusions.

Cet avis permettra au Syndicat Mixte du SCoT Grand Douaisis, autorité compétente d’approuver le SCoT et d’éclairer sa décision. Suite à l'examen des avis formulés par les collectivités et organismes associés ou consultés et des conclusions de la commission d’enquête des modifications du projet de révision du SCoT pourront être réalisées avant son approbation par délibération du comité syndical.

L'enquête publique est ouverte à tous et l'avis d'ouverture d'enquête fait l'objet d'une large information par voie d'affichage dans les mairies et sièges des intercommunalités du Grand Douaisis, par voie d'annonces légales dans la Voix du Nord et l’Observateur du Douaisis, ainsi que par voie numérique sur le registre numérique précédemment cité et le site internet du Grand Douaisis : https://grand-douaisis.com/



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