Aubigny-au-Bac en zone franche

Aubigny-au-Bac bénéficie désormais de ce nouveau dispositif qui permet aux entreprises de notre territoire de bénéficier de ce régime fiscal particulièrement favorable à leur croissance et à l'emploi.
Ce dispositif est d'application directe. Il s'adresse à toutes les entreprises créées entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, dont l'activité revêt un caractère industriel, commercial ou artisanal. Il permet aux entreprises de bénéficier des avantages suivants :

- Une exonération d'impôt sur les bénéefices de cinq ans dès 2018 :
L'Etat octroie aux entreprises qui respectent les conditions d'éligibilité, une exonération totale d'impôt sur le revenu (IR) les deux premières années, puis une exonération dégressive les trois années suivantes, respectivement à hauteur de 75%, 50% et 25%. Cette exonération s'applique dès les impositions 2018.

- Des exonérations d'impôts locaux de dix ans à compter de 2019 :
L'Etat  et les collectivités territoriales s'associent pour amplifier les efforts de chacun en faveur de la création d'activité. Les entreprises bénéficieront d'une exonération compensée par l'Etat, correspondant à la moitié de leur imposition à la taxe foncière sur les propriétés baties (TFBP), la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Plus précisement, sur la première moitié de la base nette imposée des entreprises concernées, l'Etat compensera une exonération de plein droit  de TFPB, CFE et CVAE pendnat les sept années suivnat la création de l'établissement. Les trois années suivantes, l'entreprise bénéficiera, toujours sur cette moitié de base, d'un abattement dégressif égal à 75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisème année.
Ces exonérations de fiscalité locale s'appliqueront à compter des impositions établies au titre de 2019.

Désormais, le bassin minier dispose d'un cadre permettant d'investir pour sa renaissance et son renouveau économique. Il permettra à Aubigny-au-Bac de s'inscrire dans une dynamique de croissance.