VIE PRATIQUE

Infos pratiques

 

Le médiateur de la République

Un différend avec l'administration, une collectivité locale ou un organisme investi d'une mission de service public
que vous ne comprenez pas, une décision que vous souhaitez contester, ou qui vous crée des difficultés matérielles importantes, vous pouvez faire appel au :

DELEGUE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

sur RENDEZ-VOUS

A LA SOUS-PREFECTURE DE DOUAI
642 BOULEVARD ALBERT 1ER
59507 DOUAI

TEL 03.27.93.59.59

 

Le conciliateur de Justice

Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler parait disproportionné, le recours au médiateur de Justice est une solution simple, rapide et souvent afficace d'en venir à bout en obtenant un accord amiable.
Le conciliateur de Justice intervient dans deux nombreuses affaires: problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage, désaccord entre un fournisseur et un client, difficulté dans le recouvrement d'une somme d'argent, contestation de facture, etc...

Le conciliateur de Justice est un des modes alternatifs de réglement des conflits. Elle est entièrement gratuite.Elle nécessite juste la présence des parties et leur accord.

Une permanence de conciliateur de Justice se tient en mairie d'Arleux depuis très longtemps. Elle a été assurée dans le passé par Monsieur Béghin, puis par Monsieur Brossard. Actuellement, depuis 2011, cette permanence est assurée les 1er, 3ème (et éventuellement 5ème) mardis du mois, le matin, par Monsieur Alain Pruvost.

Pour prendre rendez-vous avec le conciliateur de Justice, appelez le 03 27 94 32 00.



03 27 80 91 40

Fax. 03 27 80 97 03


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et de 13h à 16h30





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