Ma Mairie

Le Conseil municipal

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salle de réunion du Conseil municipal

En France, le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de "régler, par ses délibérations, les affaires de la commune".
Le Conseil municipal se réunit une fois par trimestre (ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres).
Il gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.
A Aubigny-au-Bac, l'assemblée du CM se compose de 15 membres (respectant la parité hommes/femmes) dont le Maire et 4 adjoints au Maire.
Vous trouverez leurs noms dans la rubrique "Elus".
Le Conseil municipal actuel a été élu le 30 mars 2014 pour un mandat de 6 ans au scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire.

 

Ordre du jour de la prochaine séance

Samedi 23 décembre 2017 à 10h30 à la salle du Conseil en Mairie

Ordre du Jour :

•Approbation du compte-rendu de réunion du 7 octobre 2017
1) Rapport de la commission locale des transferts de charges de la Communauté d’agglomération du Douaisis (CAD).
2) Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail.
3) Adoption du nouveau régime indemnitaire "RIFSEEP" faisant suite à la demande d’avis du comité technique paritaire intercommunal placé auprès du CDG59
4) Rétablissement de limites, de division, d’échange et de bornage entre les propriétés DELABRE et COMMUNE
5) Dépenses sans mandatement préalable - COMMUNE
6) Dépenses sans mandatement préalable – CAMPING
7) Annulation des délibérations instituant les régies communales :
Délibération du 21/03/2007 : régie "Cantine, droits de place et CLSH"
Délibération du 21/03/2007 : régie "Photocopies et anneaux de barques"
Délibération du 19/07/2014 : régie "Tickets TAP"
•Questions diverses

Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus du Conseil municipal:
compte rendu du Conseil municipal du 28-01-17
compte rendu du Conseil municipal du 11-03-17
compte rendu du Conseil municipal du 30-06-17
compte rendu du Conseil municipal du 08-07-17
compte rendu du Conseil municipal du 07-10-17
compte rendu du Conseil municipal du 23-12-17
compte rendu du Conseil municipal du 17-03-18
compte rendu du Conseil municipal du 25-05-18


 



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