VIE PRATIQUE

Urbanisme

À partir du 1er janvier 2022,  vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme sont à déposer en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne à : https://ca-douaisis.geosphere.fr/guichet-unique
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée ; la chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Sur service-public.fr, allez sur AD’AU et laissez-vous guider. La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir. Attention, AD’AU n’est qu’un logiciel d’aide, il faut absolument déposer votre demande sur le guichet unique pour qu’il soit pris en compte.

Les formulaires d'urbanisme:
permis de construire
demande préalable de travaux
permis d'aménager


PLU

Avec l’aide du cabinet Urbycom, spécialisé dans l’aménagement et l’urbanisme, les services municipaux et les élus aubignois travaillent, depuis plusieurs mois, à la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Ce document qui remplace l’ancien plan d’occupation des sols détermine, pour les 10 à 20 années à venir, les grandes orientations en matière d’aménagement urbain : réglementation des constructions, zones d’extensions urbaines, protection des zones naturelles, évolutions démographiques, constructions d’équipements publics, etc.

Il reste quelques étapes avant l’adoption définitive de notre PLU qui devrait intervenir courant 2018. Il est rappelé qu'un registre d'observations a été ouvert en mairie pour la durée de la procédure d'élaboration du PLU dans lequel vous pouvez consigner vos remarques éventuelles.

Retrouvez, ci-dessous, les documents qui composent ce projet en son état actuel d'avancement :

ACTES ADMINISTRATIFS
- Décision de non soumission à évaluation environnementale
- Délibération - Elaboration du P.L.U.  - Engagement de la procédure
- Délibération - Rectification de la délibération PLU (28-11-15)
- Délibération - Arrêt du projet de PLU et Bilan de la concertation
- Délibération - Débat sur le projet d'aménagement et de développement durables
Dossier d'approbation

LISTE DES PIÈCES DU DOSSIER
- Rapport de présentation
- Diagnostic foncier
- Diagnostic agricole
- Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)
- Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP)
- Règlement
- Plan de zonage
- Annexes
- Loi Barnier


PLANS ET ANNEXES
- Carte Environnementale
- Carte des Servitudes d'Utilité Publique
- Rapport du service des Eaux du Nord 2015
- Réseau du GAZ
- SDIS carte
- Zone d'assainissement
- Axes terrestres bruyants
- Rapport annuel assainissement 2017 CAD
- Carte des GR et PDIPR
- Plan réseau eau potable


AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES (PPA)
- CAD - Avis sur l'arrêt de projet (11-09-18)
- Chambre d'agriculture - Avis sur l'arrêt de projet (06-09-18)
- DDTM - Avis sur l'arrêt de projet (07-09-18)
- DDTM - Avis sur le Stecal (07-09-18)
- DDTM - Avis sur les annexes et extensions en zones agricoles(07-09-18)
- DEPARTEMENT - Avis sur l'arrêt de projet (18-09-18)
- ETAT - Avis sur l'arrêt de projet (12-09-18)
- SCOT - Avis sur arrêt de PLU
- SMTD - Avis sur l'arrêt de projet (21-09-18)
- SNCF
- TRAPIL - Avis sur arrêt de PLU
- CDPENAF - Avis sur l'arrêt de projet (07-09-18)
- CDPENAF - Avis sur le Stecal (07-09-18)
- CDPENAF - Avis sur les annexes et extensions en zones agricoles (07-09-18)
- MRAE - Décision de non soumission
- Synthèse des avis PPA et des réponses d'approbation


ENQUÊTE PUBLIQUE
- Avis d'enquête publique
- Décision de nomination du commissaire enquêteur
- Arrêté de mise à l'enquête publique du PLU en cours d'élaboration
- Rapport et conclusion de l'enquête

DIVERS
Compte rendu de la réunion PLU du 25/10/17
Compte rendu de la réunion PLU du 20/12/17

 MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU
- Arrêté prescrivant modification PLU (22-03-2021)
- Notice
- OAP_22-01-2021
- Annexe - Atlas cartographique
- Règlement modifié
- Avis MRAE

Avis PPA
- GRTGaz
- Agence de l'eau
- RTE
- CCI Lille
- Chambre d'agriculture NPDC
- SDIS
- Région HDF
- Département du Nord

 

 



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