Ma Mairie

Les Arrêtés municipaux

Arrêté du 2 mars 2016 portant réglementation sur le démarcharge à domicile sur la commune.
Arrêté du 10 avril 2015 portant interdiction de circulation des poids lourds et engins agricoles de plus de 10 T rue P.Delebury et 19 mars 1962.
Arrêté du 8 février 2012 portant interdiction de nourrir les animaux errants ou sauvages.
Arrêté du 28 juillet 2009 portant interdiction de circuler de tout véhicule à moteur sur le chemin piétonnier devant l'Ermitage.
Arrêté du 27 juillet 2009 portant limitation de la vitesse aux abords et sur le parking Loisiparc.
Arrêté du 4 mars 2009 portant interdiction de circulation et stationnement des poids lourds de plus de 3.5 T rue Jeanne Claire et Léo Lagrange.
Arrêté du 3 décembre 2007 portant autorisation d'utilisation de l'équipement sportif par l'Union Sportive.
Arrêté du 12 décembre 2006 portant obligation de déneigement sur le territoire communal.
Arrêté du 19 septembre 2006 portant  placement d'un panneau STOP rue Joliot Curie sortie rue P.Delamette.
Arrêté du 7 octobre 2004 portant interdiction de stationnement de tous véhicules rue Calmette, angle de la pharmacie rue Delamette et Calmette.
Arrêté du 17 juin 2003 portant interdiction d'accès au stade de toutes personnes ou véhicules.
Arrêté du 10 janvier 2003 portant obligation de déneiger et sabler devant leur habitatation.
Arrêté du 5 mars 2002 portant obligation de ramasser les déjections de chien sur les trottoirs.
Arrêté du 14 septembre 2001 portant réglementation sur le stationnement des poids lourds.
Arrêté du 24 juillet 2001 portant réglementation sur les bruits de voisinages.



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Fax. 03 27 80 97 03


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1 place du Général de Gaulle
59265 Aubigny au Bac