Actus


Brûlage des déchets verts



Le brûlage à l’air libre est interdit.

Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit toute l’année, sur l’ensemble de la région Hauts-de-France,en vertu des dispositions des règlements sanitaires départementaux.
Les infractions à la réglementation peuvent être constatées par le maire, ses adjoints ou les forces de l’ordre.

En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée. (art.131-13 du nouveau code pénal)

Pour plus d'informations : Le brûlage des déchets verts à l'air libre à l'usage des particuliers



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