documents utiles

Documents administratifs

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur
Notice de circulation d'un étranger mineur
Demande d'un titre d'identité républicain pour étranger mineur
Formulaire recensement militaire
Modèle-type du consentement d'un mineur de 13 ans pour un changement de nom
Demande de duplicata d'un second livret de famille
Demande d'inscription sur la liste électorale
Vote par procuration
Demande de permis de conduire
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Demande d'arrêté de police de la circulation
Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser
Demande de délivrance du permis de chasser
Demande de médaille d'honneur du travail ou demande dématérialisée sur www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Demande dématérialisée de demande de médaille d'honneur agricole sur www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Demande d'aide médicale de l'Etat
Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
Demande de RSA
Demande d'aide juridictionnelle
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (moins de 40 m2)
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

 

 



03 27 80 91 40

Fax. 03 27 80 97 03


E-mail / Contact


Inscription Newsletter




Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h
et de 13h à 16h30





1 place du Général de Gaulle
59265 Aubigny au Bac